ARTICLE 1
Sont considérés comme membres actifs les parents
ou représentants légaux des élèves
sous statut scolaire et les élèves adultes.
ARTICLE 2
Toute personne qui désire s’inscrire à l’Association
doit remplir un bulletin d’adhésion et payer la cotisation.
Le bulletin d’adhésion et le montant de la cotisation
sont remis à un responsable de l’Association. L’adhésion
est à renouveler tous les ans.
ARTICLE 3
La cotisation est annuelle et non remboursable sauf cas de force
majeure (déménagement, longue maladie sous présentation
d’un certificat médical…). Dans tous les cas,
le remboursement ne sera possible qu’après acceptation
du Bureau. Le montant de la cotisation est fixé par le
Conseil d’Administration suivant la commune de résidence,
la qualité de membre (scolaire ou adulte) et l’activité.
TOUTE ADHESION NON ACQUITEE AU 30 OCTOBRE DE L'ANNEE EN COURS
SERA ANNULEE ET L’ADHERENT REDEVABLE DE 50 € (frais
de dossier) PLUS LES COURS ÉCHUS.
ARTICLE 4
4-1 Accompagnement des enfants :
Par mesure de sécurité nous invitons les parents
à :
accompagner leurs jeunes enfants jusqu’à l’intérieur
de l’établissement
consulter les informations figurant dans le hall d’entrée
signalant les changements éventuels d’emploi du temps
et les modifications des cours
prendre toute disposition pour assurer le transport de leur enfant
aux horaires prévus, l’établissement ne pouvant
assurer la surveillance des élèves avant et après
les cours respecter les règles de circulation aux abords
de l’établissement.
4-2 Absence d’un élève
:
Les élèves sont tenus d’assister aux cours.
Les professeurs tiennent à jour une liste de présence
qui doit être remise à l'administration à
la fin de chaque mois.
Les cours qui n’ont pu être dispensés
du seul fait de l’absence de l’élève
ne peuvent faire l’objet de rattrapage ou d’un remboursement.
Si un élève n’assiste pas à un cours
de rattrapage, ce dernier sera considéré comme effectué.
Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être
signalée au professeur concerné et à la direction
de l’Ecole de Musique par le responsable légal s’il
s’agit d’enfant ou par l’élève
lui-même s’il s’agit d’un adulte.
Toute absence prolongée de l’élève
au-delà de quatre cours (consécutifs ou non) sans
justification conduira le Conseil d’Administration à
étudier le maintien de son inscription à l’École.
ARTICLE 5
L’association organise selon son propre calendrier et conformément
à son objectif, des activités d’enseignement
musical à savoir : éveil musical, formation musicale
et instrumentale, orchestre d’harmonie junior et atelier
jazz.
ARTICLE 6
6-1 L’enseignement :
L’éveil musical, correspond aux classes de grande
section maternelle et CP.
La formation musicale est accessible et obligatoire à partir
du CE 1 pour les enfants souhaitant pratiquer un instrument. Le
cursus formation musicale se déroule en 3 étapes
:
1ère Etape : probatoire
2ème Etape : le 1er cycle se divise en 3 niveaux, IM 1,
IM 2, IM 3.
Le 3ème cycle n’est pas enseigné à
l’école de musique de la Gascogne Toulousaine.
Des contrôles continus auront lieu durant l’année
scolaire en formation musicale. Les adultes peuvent s’ils
le souhaitent intégrer les classes de formation musicale
des enfants.
La pratique instrumentale s’adresse aux élèves
à partir du CE 1 et implique le suivi obligatoire de la
formation musicale, excepté pour les élèves
ayant obtenu leur diplôme de fin de 2ème cycle.
Les élèves souhaitant pratiquer un instrument de
la famille des cordes frottées, et des cordes pincées
peuvent sur accord du professeur et du coordinateur être
admis à suivre les cours d’instrument avant le CE
1.
Le cursus instrumental se déroule en 3 parties : probatoire
/ 1er cycle et 2ème cycle.
L’année de probatoire peut sur demande du professeur
se dérouler en deux ans pour des enfants chez qui la période
d’adaptation serait plus longue.
1-Le 1er cycle se divise en trois niveaux : I M 1, I M 2 et I
M 3.
2-Le 2ème cycle se divise en 4 niveaux : Préparatoire,
Elm 1, Elm 2 et Brevet.
Le 3ème cycle n’est pas enseigné à
L’école de musique de la Gascogne Toulousaine
Pour les instruments, une évaluation aura lieu chaque année
à partir de la 1ère année de 1er cycle (IM
1). Cet examen technique sera réalisé avant les
vacances de la Toussaint et réaliser sur le travail du
moment.
Les examens Instruments se passent à huis clos et les décisions
du jury sont irrévocables et sans appel (ces évaluations
conditionnent le passage au niveau supérieur).
Les examens de fin de 1er et 2ème cycles sont organisés
par la C M F (Confédération Musicale de France)
du Gers.
Les épreuves sont imposées par la C M F et se déroulent
en dehors de nos locaux, l’école de musique de la
Gascogne Toulousaine, ne peut être tenue responsable en
cas de litige concernant le déroulement des examens organisés
par la C.M.F.
6-2 Assiduité, travail personnel :
La partie pédagogique des activités de l’école
entraîne certaines contraintes :
L’assiduité aux cours instrumentaux, théoriques,
mais aussi d’ensemble est nécessaire au bon suivi
par les professeurs.
Un travail personnel conséquent est exigé des élèves.
Il est fermement demandé aux parents d’assurer le
contrôle de la pratique individuelle de leur enfant à
la maison. C’est la condition indispensable d’une
évolution fructueuse de ceux-ci au sein de l’école
de musique.
6-3 Absence d’un professeur
L’annulation d’un cours dû à un arrêt
maladie d’un professeur ne pourra pas faire l’objet
d’un rattrapage.
Néanmoins, si l’absence est d’une durée
inférieure à 2 cours consécutifs, la direction
vous proposera de bien vouloir effectuer le rattrapage moyennant
une majoration du taux horaire brut des dites heures (150%)
Cependant, un remplaçant sera proposé en cas d'absence
prolongée concernant au moins 2 cours consécutifs
pour l'élève.
Un cours annulé pour toute autre raison fera l'objet d'un
rattrapage soit par le Professeur titulaire, soit par un remplaçant
proposé à la direction par le professeur titulaire,
Dans tous les cas, le professeur absent doit prévenir l'administration
et les élèves concernés et fournir tout document
permettant de justifier son absence.
TOUTE ABSENCE NON JUSTIFIÉE ET NON PRÉVENUE EST
CONSIDÉRÉE COMME UN ABANDON DE POSTE (Faute Grave)
ET FERA L’OBJET D’UN AVERTISSEMENT.
ARTICLE 7
Les adultes peuvent s’ils le désirent se soumettre
à ces examens.
ARTICLE 8
L’association organise des auditions instrumentales en cours
d’année scolaire, la participation de l’enfant
à l’une d’entre elle est obligatoire à
partir de la 1ère année de 1er cycle.
ARTICLE 8-1
Toute implication de l’Ecole de Musique à une quelconque
manifestation, devra être actée et validée
par le Bureau de l’Ecole.
ARTICLE 9
L’Association met des instruments à la disposition
de ses membres durant l’année scolaire, moyennant
redevance et selon la disponibilité. Les instruments sont
réservés en priorité aux débutants.
ARTICLE 9-1
Utilisation du matériel et des locaux :
Rappel pour toute utilisation extérieure du matériel
(instrument, sono).
Pour toute utilisation des locaux en dehors des heures de cours
(prêt de la grande salle pour professeurs et autres associations)
doit faire l’objet d’une demande par écrit
au Président du bureau. Suite à la demande et après
consultation du planning celle-ci sera autorisée ou pas.
ARTICLE 10
En fonction de leur niveau d’instrument les élèves
pourront intégrer les ensembles tels que l’harmonie
junior ou l’atelier jazz de l’association pour parfaire
leur formation musicale et s’initier à l’apprentissage
de la musique d’ensemble. L’intégration à
ces ensembles ne peut se faire qu’après concertation
entre le professeur d’instrument, le professeur de l’ensemble
et le coordinateur pédagogique.
ARTICLE 11
Les parents ou représentants légaux pourront rencontrer
les professeurs uniquement sur rendez-vous et en dehors des heures
d’activité.
ARTICLE 12
La qualité de membre actif se perd par démission,
radiation pour défaut de paiement de cotisation ou exclusion
pour motifs graves dans les conditions prévues à
l’article 5 des statuts.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT du Conseil
d’Administration
ARTICLE 13
Pour être candidat au Conseil d’Administration, il
faut avoir la qualité de membre actif.
ARTICLE 14
L’appel à candidature sera engagé 15 jours
avant la tenue de l’Assemblé Générale.
Toute candidature doit être formulée par écrit
ou verbalement au plus tard le jour de l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 15
Tout administrateur perdant sa qualité de membre actif
en cours de mandat sera maintenu dans ses fonctions jusqu’à
la prochaine Assemblée Générale à
l’occasion de laquelle il sera remplacé pour la durée
restant à courir. Du Bureau
ARTICLE 16
Dés la première séance qui suit la tenue
de l’Assemblée Générale, le Conseil
d’Administration élit en son sein un Bureau.
ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration délibère à
la majorité absolue des suffrages exprimés sur toutes
les questions qui lui sont soumises par le Bureau et ayant trait
à l’organisation ou à la vie de l’Association.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin
secret si un administrateur le réclame. L’abstention
n’est pas un vote exprimé.
ARTICLE 18
Dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration,
le Bureau est habilité à prendre en cas d’urgence
toute décision utile à la bonne marche de l’Association
à charge pour lui d’en rendre compte à la
plus proche séance du Conseil d’Administration.
ARTICLE 19
Le Président dirige les réunions du Bureau, du Conseil
d’Administration, et, préside les Assemblées
Générales.
ARTICLE 20
Le Président veille au respect des statuts, du règlement
intérieur, et, à l’exécution des décisions
des instances statuaires.
ARTICLE 21
Le Président pourra, le cas échéant, donner
toute délégation utile à des membres du Bureau.
ARTICLE 22
Le Président établit chaque année un rapport
d’activité qu’il soumet, après approbation
du Conseil d’Administration, à l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 23
Le (la) Secrétaire tient le registre spécial et
rédige les procès verbaux des délibérations
du Conseil d’Administration et des Assemblées. Ils
seront contresignés par lui (elle) et le Président,
à défaut par un membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 24
Le Trésorier assure la gestion financière et sociale
de l’Association. Il prépare le rapport financier
soumis au Conseil d’Administration et le présente
à l’Assemblée Générale pour
approbation.
De l’Assemblée Générale
ARTICLE 25
Tous les membres actifs à jour de leur cotisation ont accès
aux Assemblées. Les membres peuvent se faire représenter
par un autre membre. Le mandat, limité à un par
adhérent, doit être écrit et signé
du mandant.
ARTICLE 26
Les membres actifs, parents des élèves ou représentants
légaux sous statut scolaire, indépendamment du nombre
et élèves adultes, ont chacun une voix.
ARTICLE 27
Les membres de droit, non adhérents, peuvent siéger
aux Assemblées sans droit de vote.
ARTICLE 28
Il sera établi une feuille de présence afin de faciliter
la preuve de la régularité des délibérations
des Assemblées.
ARTICLE 29
Les rapports et les décisions des Assemblées sont
votés à main levée. Toutefois, un vote à
bulletin secret peut être demandé. Les délibérations
sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés, l’abstention n’étant pas un
vote exprimé.
ARTICLE 30
L’Assemblée Générale peut-être
convoquée à la demande du Président ou d’un
quart des membres actifs. Ces derniers devront transmettre leur
requête par écrit au Bureau de l’Association.
ARTICLE 31
La demande de modification du règlement intérieur
ne peut-être formulée que par le Conseil d’Administration
ou le quart des membres actifs.
Dans cette hypothèse, les membres devront adresser par
écrit au Bureau de l’Association les textes des modifications
souhaitées et les motifs.
ARTICLE 32
Le Bureau en saisit le Conseil d’Administration. S’il
reprend à son compte partie ou totalité des propositions
formulées, celles-ci seront inscrites à l’ordre
du jour de la plus proche Assemblée Générale.
Les modifications qui n’auraient pas été retenues
seront accompagnées des raisons qui ont motivé le
rejet et communiquées dans les 8 jours par écrit
aux membres demandeurs. Ceux-ci devront faire connaître
dans le délai de 15 jours s’ils maintiennent leurs
modifications.
ARTICLE 33
Le délai écoulé, le Bureau constatera si
le quorum exigé à l’article 30 du règlement
intérieur est atteint.
Approuvé en Conseil d’Administration,
Le 3 octobre 2011 |
05 62 07 17 48
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